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Mentions légales & confidentialité

Éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, protection des données personnelles (RGPD) et cookies.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale
Minuit Retail SAS (en cours de constitution)
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Localisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Capital social
[à compléter à l'immatriculation]
SIREN / RCS
[à compléter à l'immatriculation]
N° TVA intracom.
[à compléter]
Contact
contact@minuitretail.fr
Directeur de la publication
OPTYVIA-Agency — contact@minuitretail.fr

Les mentions marquées comme « à compléter » seront renseignées une fois la société immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact
1007 · www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page, code) est la propriété de Minuit Retail, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

Les marques et noms de produits cités (notamment les marques de la gamme distribuée) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

4. Données personnelles (RGPD)

Minuit Retail attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Minuit Retail, joignable à l'adresse contact@minuitretail.fr.

Données collectées

Le formulaire de contact permet de nous transmettre : le nom de l'établissement, le nom du contact, le type d'établissement, le numéro de téléphone (facultatif), l'adresse e-mail et un message libre.

À l'envoi, le formulaire transmet ces informations par voie électronique via le service tiers FormSubmit (formsubmit.co), qui relaie votre demande vers notre adresse e-mail. En cas d'indisponibilité de ce service, le formulaire propose un envoi de secours via votre logiciel de messagerie. Aucune base de prospection n'est constituée automatiquement sur ce site.

Finalité et base légale

  • Répondre à votre demande de partenariat et vous recontacter (base : mesures précontractuelles / intérêt légitime).
  • Assurer le suivi commercial de la relation le cas échéant.

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales applicables (au maximum 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules équipes de Minuit Retail et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. La transmission technique du formulaire s'appuie sur le prestataire FormSubmit (formsubmit.co), qui achemine votre message vers notre messagerie ; cet acheminement est susceptible de transiter par des serveurs situés hors de l'Union européenne. Les e-mails de contact sont hébergés par OVH (France). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, pour la seule finalité du traitement de votre demande.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@minuitretail.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur ni outil de mesure d'audience tiers. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins de suivi.

Le cas échéant, seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement de la page (préférences d'affichage) pourraient être utilisés côté navigateur ; ils ne nécessitent pas de consentement au titre de la réglementation applicable.

6. Âge et réglementation

La vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Les produits distribués par Minuit Retail sont des références rechargeables conformes à la réglementation française en vigueur ; aucun dispositif à usage unique n'est proposé.

Chaque transaction sur les distributeurs Minuit Retail est soumise à une vérification de la majorité par lecture d'un document d'identité, condition technique de la délivrance du produit.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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